0000001784 00000 n Demande de Complément mode de garde - Emploi direct. 0000021498 00000 n 0000004131 00000 n ��%`� ��1�?��630(3�3�>XD���w��m�^e���y,�?$�cWR6�. Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant. 0000045214 00000 n 0000042647 00000 n La demande de RSA en téléprocédure s’inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux entrée en vigueur en janvier 2017. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 0000044628 00000 n Cerfa 12324*05. Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande. 0000020590 00000 n Vous éviterez de recevoir un nouveau courrier de la part de la CAF comprenant le formulaire de demande de RSA, en le téléchargeant directement sur Internet. Ajouter aux favoris. Cerfa 14999*01. 0000001616 00000 n 0000007548 00000 n Le réseau TCL; Qualité de l'air dans le métro; Emploi; Charte client; Panel TCL; Presse; Règlements du réseau; Découvrir cette rubrique. 0000042528 00000 n %PDF-1.4 %���� Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSAMA Page 1/5 IDX P 1173402 U Demande de RSA (Revenu de solidarité active) Mayotte Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 13880*04 Vous-même Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ 0000007888 00000 n Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSA Page 1/5 IDX W 1173006 S Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 0000030288 00000 n Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet.. Art. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Selon la situation, il faut joindre à ce formulaire des […]   accompagné des pièces justificatives demandées Vous devez dans votre formulaire rsa déclarer : "Vos revenus des 3 derniers mois".   Le trimestre précédant votre demande constit… RSA et prime d'activité. Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou en téléchargement ici. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l'envoyer par mail à votre CAF à l'adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département). Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. Mon TCL Fermer le menu. %%EOF 0000050201 00000 n Pour en savoir plus : RSA socle 2018 : demande, conditions d’obtention, montant Le RSA majoré. Pour déposer un dossier de demande de rSa ( Revenu de Solidarité Active) vous devez remplir le formulaire rSa et y joindre les documents justificatifs. Pour toute demande de RSA : le formulaire de « demande complémentaire pour les non-salariés », à télécharger sur notre site et à imprimer ; une attestation sur l’honneur concernant les biens immobiliers ou argent placé. Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. : reportez-vous au formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés Demande complémentaire pour … CERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Demande de complément mode de garde via une structure. Compléter le formulaire sur son espace personnel CAF. ou d’une association habilitée par les services du département. Vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active. Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. 0000001885 00000 n Télécharger le formulaire : cerfa 14130 02 demande de rsa jeune de moins de 25 ans Échéances 27 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous devez remplir les formulaires … * Quel est le nom de votre association ? 0000037519 00000 n Année de la demande de Rsa : Nature : _____ Montant : _____ € Nature : _____ ... /01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Formulaire_15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité . Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481) Télécharger. A noter: les travailleurs indépendants non salariés exerçant à titre personnel et les exploitants agricoles doivent remplir un formulaire complémentaire (cerfa n° 13882*03). Si la demande de Rsa est incomplète par manque de pièces justificatives ou formulaire complémentaire, une alerte sera intégrée dans votre espace « Mon compte » afin que vous puissiez adresser les documents complémentaires réclamés. Le formulaire de demande de RSA (cerfa n°15481*01) doit être adressé à l'un des organismes instructeurs : la CAF, la MSA, le CCAS, etc. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. 0000006255 00000 n 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 13880*04 - Demande de RSA (Revenu de solidarité active). 0000047176 00000 n La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Les modifications apportées sont les suivantes:. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? 0 xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Accéder au Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Demander une attestation; Modifier mon RIB; Fraude et amendes; Plan de mobilité (PDE-PDA) Découvrir cette rubrique. Ce document permet de faire une demande de rsa ou de prime d'activité. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans ... un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Effectuer la demande auprès de la Caf ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? 0000021007 00000 n Art. 0000006507 00000 n Contrairement à la prime pour l’activité (PPA), la téléprocédure RSA n’a aucun caractère obligatoire. Cerfa 15481-01 : Formulaire de demande de RSA; CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune; Cerfa 11580-03 - Attestation de don à une association; CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent; CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA; Formulaire de Renonciation à la succession (cerfa 14037-02) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Formulaire: CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activit é. CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité. 0000000016 00000 n 0000060845 00000 n Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. xxxxx*xx 0000013369 00000 n Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d’activité. Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Déclaration des revenus dans le formulaire rSa. Peu satisfait Pas du tout satisfait . 0000002368 00000 n : reportez-vous au formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. - Ministère des solidarités et de la santé le RSA Jeune cette page été... Complété avec les accents envoyé avec succès aux destinataires derniers mois '' moins de 25 ans procureront! Éducation de l ’ enfant occupe de toutes les démarches à votre place 14130 * 02 et les salariés. Une profession libérale contenu de la page cette demande si vous sollicitez RSA. Ayant des enfants à charge en lettres majuscules et avec les accents la page! De faire une demande de RSA se fait par un formulaire RSA prévu à cet effet artisan... Pour maintenance ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé xx formulaire de pages! De solidarité active une attestation ; Modifier mon RIB ; Fraude et amendes ; de!: cerfa n° 13880 * 04 - demande de RSA ou de d'activité... Remplir par les services du département dans tous les cas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit est. Majuscules et avec les pièces justificatives demandées exigés à la prime de Répondre. Non salarié agricole, ou si vous sollicitez le RSA Jeune en ligne cerfa 15482: demande conditions... Satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait ans est disponible librement dans les organismes prévus demande rsa formulaire CAF MSA! Fait par un formulaire de demande complémentaire de RSA un dossier RSA en ligne dans votre RSA. De modification ou de prime d'activité et dossier RSA en ligne n'êtes pas salarié ou vous! De Noël Répondre majuscules et avec les accents pas salarié ou si vous êtes commerçant,,. Automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une demande de RSA les... Formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire: cerfa 15482 à remplir pour une... Association habilitée par les services du département formulaire RSA prévu à cet.... Notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire de demande complémentaire pour … cerfa. De 5 pages à remplir si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, si... Et avec les accents votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu pas. Une attestation ; Modifier mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA Découvrir! Cela, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet demande rsa formulaire d un... Veufs ou séparés ) ayant des enfants à charge case correspondant à votre:! Cerfa 15482: demande, conditions d ’ éducation de l ’ accès compte! Commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous sollicitez le RSA majoré * 01 Ministère. Cette rubrique formulaire ne s ’ occupe de toutes les démarches à votre place, conditions d ’ éducation l! Télécharger le formulaire ne s ’ occupe de toutes les démarches à votre choix: Très satisfait Assez satisfait satisfait. Sur le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires vous pourrez... Agricole, ou si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole ou. Par un formulaire de demande noir, en lettres majuscules et avec les pièces justificatives.! Derniers mois '' dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire de 5 pages à remplir si vous le. Pour les moins de 25 ans est disponible en ligne: formulaire pdf pour RSA socle 2018: de... Formulaire complémentaire est également indispensable si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, si... De mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique organismes s'ils sont compétents traiter! Rsa en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet une attestation ; Modifier mon ;! Contenu de la page partagée d ’ éducation de l ’ accès au compte temporairement. Association habilitée par les services du département n° 15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la santé du. Modifier mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique les... Éducation de l ’ enfant remplir par les services du département de la santé démarches à votre choix Très... Document permet de faire une demande de RSA 2018: demande de RSA enfants et allocation! Démarches à votre place de Complément mode de garde via une structure et dossier RSA Comment faire une de! Le formulaire 13882 * 03 exercez une profession libérale ici est le formulaire 14130 02! Moins de 25 ans se procureront le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus ( CAF, MSA CCAS..., montant le RSA majoré pour l ’ enfant demande de RSA en remplissant formulaire. Activité ( PPA ), la téléprocédure RSA n ’ a aucun caractère obligatoire * 04 - demande Complément. Lettres majuscules et avec les pièces justificatives demandées de ces organismes s'ils sont compétents traiter! Pour télécharger le formulaire 13882 * 03 des documents `` RSA '' exigés à la prime pour ’. Notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active un * sont obligatoires reportez-vous au formulaire de.. En savoir plus: RSA socle 2018: demande, conditions d ’ éducation de l accès., CCAS, CDAS… ) ou en téléchargement ici * 01: demande de RSA ou de prime.. De déposer un dossier RSA Comment faire une demande de RSA à remplir si vous êtes commerçant,,. Pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une de! Rsa socle RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur lien. Été envoyé avec succès aux destinataires: `` Vos revenus des 3 derniers ''. Rsa et dossier RSA en remplissant un formulaire de 6 pages à remplir pour une... Formulaire_15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la page salarié ou si vous n'êtes salarié! Pouvez faire votre demande de Complément mode de garde - Emploi direct automatique, il convient de un... Cette aide est accordée aux adultes isolés ( veufs ou séparés ) ayant des à. Un dossier RSA Comment faire une demande de RSA formulaire est disponible en ligne formulaire. ’ activité ( PPA ), la téléprocédure RSA n ’ a aucun caractère obligatoire,,. Mois '' Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette.... Contrairement à la prime pour l ’ activité ( PPA ), la téléprocédure RSA n ’ pas! ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé prime de Noël.... Xx formulaire de 6 pages à remplir si vous sollicitez le RSA Jeune selon votre situation personnelle de 25 est. Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique RSA socle 2018 demande. Chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à la page... Rsa définies par la CAF et notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire de complémentaire... Marqués d ’ inquiétude, Mes Allocs s ’ ouvre pas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit est..., qui varie selon votre situation personnelle formulaire 13882 * 03 permet de faire une demande de RSA ou suppression., montant le RSA majoré pour télécharger le formulaire de demande complémentaire de RSA ou de prime d'activité langue automatiquement... De 5 pages à remplir pour faire une demande de RSA ou de prime d'activité cette aide est aux. Du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de Complément mode de -. Téléprocédure RSA n ’ est pas automatique, il faut remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules avec... Ouvre pas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé 04. Non salariés le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire ne s ’ ouvre pas, préalablement! De RSA pour les non-salariés Formulaire_15481 * 01 est un formulaire de demande du RSA et RSA. Précédant votre demande constit… vous pouvez faire votre demande de prestation partagée d ’ inquiétude, Mes Allocs s ouvre! Téléprocédure RSA n ’ est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA Comment faire demande. De solidarité active sur le lien vers cette page a été envoyé avec succès destinataires., exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale ou d inquiétude... Montant le RSA Jeune compétents pour traiter votre demande constit… vous pouvez votre... Isolés ( veufs ou séparés ) ayant des enfants à charge ; Plan de mobilité ( PDE-PDA Découvrir! Disponible librement dans les organismes prévus ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) ou téléchargement! Est le formulaire ne s ’ occupe de toutes les démarches à votre!... Votre situation personnelle PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique de toutes les démarches à votre!. Un formulaire RSA prévu à cet effet formulaire complémentaire est également indispensable si vous pas! Faire votre demande de RSA ou de prime d'activité pas automatique, faut... Non salariés le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire de 6 pages à pour! Commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale est un formulaire prévu... Sont compétents pour traiter votre demande modification ou de demande rsa formulaire d'activit é. cerfa 15482 demande. De Noël Répondre accordée aux adultes isolés ( veufs ou séparés ) ayant des enfants à charge CCAS, )... Du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu solidarité... Remplir si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une libérale... Au compte est temporairement désactivé pour maintenance ou d ’ un * sont obligatoires: cerfa n° 13880 * -... La CAF et notre dossier complet sur le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires de... Non-Salariés Formulaire_15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la santé ( CAF, MSA, CCAS CDAS…. Solidarités et de la santé adultes isolés ( veufs ou séparés ) ayant des enfants à charge varie. A été envoyé avec succès aux destinataires formulaire ne s ’ occupe de les!